Mentions légales

Préambule  

Vous venez d’accéder à la notice légale d’utilisation du site Le Mag’ (disponible sous l’url : https://be-cosy.edf.fr/) de la société EDF.

La présente notice a pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation générales du site Le Mag’ (https://be-cosy.edf.fr/). Toute connexion au site Le Mag’ (https://be-cosy.edf.fr/) est subordonnée au respect de la présente notice légale que la société EDF se réserve de modifier ou de mettre à jour. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version de la notice légale disponible sur le site.

L’accès et l’utilisation du site Le Mag’ (https://be-cosy.edf.fr/) entraînent votre adhésion à la présente notice légale.

Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.

Présentation du site  

Le présent site est la propriété de :

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF), société anonyme au capital de 1 463 719 402 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 081 317, dont le siège social est situé 22-30 avenue de Wagram- 75008 PARIS. Tél : 33 (1) 40 42 22 22. Courriel : znfgrerqspbz[DOG]rqs.se

Le Directeur de publication du site est Monsieur Fabrice Gourdellier en qualité de Directeur du Marché des Clients Particuliers de la Direction Commerce d’EDF.

Le site Le Mag’ (https://be-cosy.edf.fr/) a été conçu par :
- EDF, 20 Place de la Défense, 92050 Paris La Défense
- WEBEDIA, société par actions simplifiée au capital de 382 881 € - RCS Paris 501 106 520 - dont le siège est situé au 2 rue Paul Vaillant Couturier - CS 60102 - 92532 Levallois-Perret - Tel : 0.811.69.41.42

Le site Le Mag’ (https://be-cosy.edf.fr/) a pour fournisseur d’hébergement la société Webedia pré-citée. Il est hébergé sur les serveurs de la société Equinix, localisés en Île de France (Pantin et Saint-Denis). Il recourt également aux services de la société BSO à des fins de transit.

Le site Le Mag’ (https://be-cosy.edf.fr/)  donne accès à des sites appartenant à EDF et à d’autres sites, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

Les vidéos du site Le Mag’ (https://be-cosy.edf.fr/) sont accessibles via Youtube sur la chaine EDF.

L'accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la société EDF et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels. L'accès au site se fait à partir du ou des ordinateurs, tablettes et mobiles de l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site Le Mag’ (https://be-cosy.edf.fr/). Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'Internet. Le groupe EDF s’efforce d’intégrer une démarche Accessibilité et Design for All sur l’ensemble de ses sites et portails.

Responsabilité  

Les informations fournies sur le portail Le Mag’ (https://be-cosy.edf.fr/) le sont à titre informatif et indicatif. EDF ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée.

EDF ne saurait donc être tenue responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

EDF se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.

En aucun cas EDF, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation de son site ou d'une quelconque information obtenue sur son site.

Informatique et libertés  

Les utilisateurs du site Le Mag’ (https://be-cosy.edf.fr/) sont tenus de respecter les dispositions de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La suppression ou la modification des données, l'altération du fonctionnement du système d'information ou l'entrave à son fonctionnement, ainsi que tous les actes de malveillance commis par l'introduction, la suppression, la falsification de données ou de leur mode de traitement ou de transmission, sont interdits et réprimés par la loi.

Les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site Le Mag’ (https://be-cosy.edf.fr/) ont été enregistrés par le Correspondant Informatique et Libertés d’EDF.

Conformément à la loi susvisée, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Ils peuvent l'exercer en adressant un courrier au Correspondant Informatique et Libertés d’EDF à l’adresse suivante :
Tour EDF
20 Place de la Défense
92050 PARIS LA DEFENSE
Ou par e-mail à l’adresse « vasbezngvdhr-rg-yvoregrf[DOG]rqs.se ». 

 Chaque utilisateur peut également consulter la charte d'usage des données personnelles d'EDF.

Témoins de connexion (cookies)  

Les utilisateurs sont informés que, lors de leurs visites sur le site Le Mag’ (https://be-cosy.edf.fr/) un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Il s’agit d’un petit fichier temporaire qui prend la forme d’une chaîne de caractères stockant des informations liées à des fonctions de personnalisation qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation des utilisateurs dans le but exclusif d’améliorer la qualité du site Le Mag’ (https://be-cosy.edf.fr/).

Les utilisateurs sont par ailleurs informés que ce témoin de connexion ne peut être lu que par le serveur qui l’a créé et qu’il ne contient aucune donnée personnelle. Le témoin de connexion étant un identifiant stocké sur le poste des utilisateurs, aucune information personnelle les concernant ne transite sur le réseau internet.

D’une manière générale, les utilisateurs peuvent paramétrer leur navigateur pour être avertis de la création de témoin de connexion. Ils peuvent en refuser l’opération et acceptent alors de subir une dégradation de certaines fonctionnalités du site concerné. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

Gérer les cookies

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou recevoir des recommandations personnalisées.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

Voici comment contrôler ou empêcher l'enregistrement des cookies :
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton "Outils", puis sur "Options Internet".
Sous l'onglet Général, sous "Historique de navigation", cliquez sur "Paramètres".
Cliquez sur le bouton "Afficher les fichiers".
Cliquez sur l'en-tête de colonne "Nom pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique", puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe "Cookie" (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez le ou les cookie(s) comprenant le nom » edf « et supprimez-les.
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur "OK" pour retourner dans Internet Explorer.

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox

Allez dans l'onglet "Outils" du navigateur puis sélectionnez le menu "Options".
Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez "Vie privée" et cliquez sur "Affichez les cookies".
Repérez les fichiers qui contiennent le nom "edf".
Sélectionnez-les et supprimez-les.

3/si vous utilisez le navigateur Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu "Édition Préférences".
Cliquez sur "Sécurité".
Cliquez sur "Afficher les cookies".
Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom "edf" et cliquez sur "Effacer" ou sur "Tout effacer". Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur "Terminé".

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome

Cliquez sur l'icône du menu "Outils".
Sélectionnez "Options".
Cliquez sur l'onglet "Options avancées" et accédez à la section "Confidentialité".
Cliquez sur le bouton "Afficher les cookies".
Repérez les fichiers qui contiennent le nom "edf".
Sélectionnez-les et supprimez-les.
Cliquez sur "Fermer" pour revenir à votre navigateur.

Respect des droits de la propriété intellectuelle  

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire..., et tout autre élément composant le site Le Mag’ (https://be-cosy.edf.fr/)sont la propriété exclusive d’EDF.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit de ce site, sans l'autorisation expresse et préalable d’EDF est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur les sites Internet d’EDF, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

A ce titre, EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d'éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l'utilisateur.

Les marques d’EDF et de ses partenaires figurant sur le site Le Mag’ (https://be-cosy.edf.fr/) sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse d’EDF est donc prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

EDF se réserve la faculté de supprimer sans délai et sans mise en demeure préalable tout contenu, de quelque nature que ce soit, et notamment, tout message, texte, image, graphique, son, etc. qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur, et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Liens Hypertextes

Les liens mis en place sur le site Le Mag’ (https://be-cosy.edf.fr/) en direction de sites Internet externes ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, EDF n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, EDF ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site Le Mag’ (https://be-cosy.edf.fr/) sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d'EDF. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du site Le Mag’ (https://be-cosy.edf.fr/).

Droit applicable  

Le droit applicable au site est le droit français.